1. Présentation

Les organismes qui constituent ce que l’on dénomme communément la branche du Recouvrement du régime général de la Sécurité sociale ont la responsabilité de recouvrer les cotisations et contributions sociales destinées au paiement des prestations des caisses des branches maladie, accidents du travail, famille et retraite.

 

Cette mission est assurée par 99 Urssaf et 4 caisses générales de Sécurité sociale (DOM), organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Elle est appuyée par sept centres de traitement logistique et informatique (CERTI).

 

L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale du Recouvrement.

 

Outre le pilotage de l’animation du réseau du Recouvrement, l’Acoss est l’organisme financier du régime général. Elle assure la gestion commune et individualisée de la trésorerie de chacune de ses branches.

 

Ce recouvrement s’exerce en application de dispositions législatives et réglementaires qui ont connu de très nombreuses évolutions ces vingt dernières années, pour :

- Adapter le mode de financement du régime à l’extension de la solidarité (généralisation de l’assurance maladie, déploiement de la politique familiale, retraites).

- Apporter, en tant que de besoin, un financement complémentaire au régime général (à noter à cet égard, l’instauration, en 1991, de la Contribution Sociale Généralisée).

- Favoriser l’emploi (mesures d’exonérations de cotisations).

 

En 2007, les Urssaf  et l’Acoss ont encaissé 331,2 milliards d’euros, le coût du recouvrement était de 0,34 € pour 100 € encaissés.

 

2. Principe

En qualité de salarié, l’intermittent du spectacle (artiste ou technicien) est un assuré social affilié obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale. Le régime général de Sécurité sociale couvre les branches suivantes : maladie, maternité, invalidité décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et allocations familiales.

3. Cotisations

Les cotisations et contributions de Sécurité sociale sont à la charge des salariés et des employeurs. Elles sont calculées sur la base de la rémunération versée au salarié. Certains artistes intermittents du spectacle peuvent bénéficier, selon l'emploi occupé, d’un abattement pour frais professionnels de 20 ou 25 % applicable sur le salaire brut.

Toutefois, pour les artistes participant à des spectacles occasionnels, les cotisations et contributions de Sécurité Sociale peuvent être fixées forfaitairement si les conditions suivantes sont remplies :

• L'employeur ne doit pas être inscrit au registre du commerce, ne doit pas être titulaire de la licence de spectacle et son activité principale ne doit pas consister à organiser de façon permanente, régulière ou saisonnière, des manifestations artisitiques.
• Le cachet de l'artiste doit être inférieur, par spectacle, à 25% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année considérée.

Cotisations au 01/01/2010

Artistes

Taux

Ventilation des différents composants (en pourcentages)

Assiette maximale : 264€ par jour de travail effectué pour les périodes d'emploi inférieures à 5 jours.

Cotisation forfaitaire

Le cachet versé à l’artiste avant déduction forfaitaire pour frais professionnels doit être strictement inférieur, par représentation, à 25% du plafond mensuel de la sécurité sociale, dont la valeur au 1er janvier 2010 est 721 €.

La cotisation forfaitaire est égale à 2,5 fois le plafond horaire de la sécurité sociale, dont 75 % à la charge de l'employeur et 25 % à la charge du salarié.

Techniciens

Taux

Ventilation des différents composants (en pourcentages)

CSG et CRDS

* Contributions calculées sur 97% de la rémunération brute.