1. Présentation

Audiens est issu du rapprochement de deux groupes de protection sociale :

• Le GRISS (Groupement des Institutions Sociales du Spectacle), dédié aux professionnels du monde du spectacle et de l’audiovisuel,
• IPS Bellini-Gutenberg constitué au 1er janvier 2002 entre les groupes Bellini et Gutenberg, tourné vers les entreprises, les salariés et les retraités de la presse, des médias et de la communication.

Créé au 1er janvier 2003, Audiens, association régie par la loi de 1901, regroupe les institutions qui préparent aujourd’hui la retraite complémentaire des salariés et proposent des couvertures en santé, en prévoyance et des solutions d’épargne salariale.

Au 1er janvier 2004, le Groupe Audiens sera constitué des institutions de retraite complémentaires de l'audiovisuel, de la communication, de la presse et du spectacle :

• L’IRPS - regroupant les anciennes institutions ANEP Presse, Capricas, Crep, Gutenberg, chargée d’assurer le régime de retraite complémentaire mis en œuvre et contrôlé par l’ARCCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire).
• L’IRCPS - regroupant les anciennes institutions Carcicas, CNC Presse - chargée de gérer le régime de retraite complémentaire des cadres, mis en œuvre et contrôlé par l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres).

Ces deux institutions de retraite complémentaire sont visées par le décret d’application du 26 avril 1999 concernant le Guichet Unique.

• IPICAS - Institution de prévoyance (Institut de prévoyance de l’Industrie Cinématographique des Activités du Spectacle et de l’Audiovisuel)

Et aussi :

• La MUDOS (Mutuelle d’Organisations Sociales),
• l’UNIPAC (organisme collecteur du 1% logement),
• l’USS (association d’action sociale – Union Sociale du Spectacle ).

Sont également membres du Groupe Audiens les institutions gérant la protection sociale des professionnels de la presse et de la communication :

• la MNPLC (Mutuelle Nationale de la Presse, du Livre et de la Communication),
• la MRSSC (Mutuelle des Réalisateurs Sanitaires et Sociales de la Communication),
• Bellini Prévoyance (Institution de prévoyance),
• Caisse de prévoyance Gutenberg (Institution de prévoyance).

2. Principe

Toutes les entreprises exerçant leur activité principale dans le spectacle vivant et l’audiovisuel (télévision et cinéma) doivent obligatoirement affilier leurs personnels administratifs, techniques et artistiques, permanents et intermittents, en matière de retraite complémentaire, auprès des caisses dédiées d’Audiens. Cette obligation s’applique aussi aux employeurs occasionnels du spectacle lors de l’emploi de personnels intermittents artistiques et techniques. L’affiliation à ces régimes de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié relevant de l’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (loi du 19 décembre 1972). Ces régimes complémentaires de retraites viennent compléter celui de la Sécurité sociale.

3. Cotisations

Le versement des cotisations (part patronale et part salariale) incombe à l’employeur. La règle générale prévoit que les cotisations retraite et prévoyance sont calculées sur les éléments de rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Cotisations (pour les adhérents du Guso)

• Non-cadres

Ventilation des parts salariales et patronales par régime

	Artistes	Part salariale	Part patronale	Total
Audiens	Tranche 1	4,375%	4,375%	8,75 %
	Tranche 2	10%	10%	20%
AGFF	Tranche 1	0,8%	1,2%	2%
	Tranche 2	0,9%	1,3%	2,2%

	Techniciens	Part salariale	Part patronale	Total
Audiens	Tranche 1	3,75 %	3,75 %	7,50 %
	Tranche 2	10%	10%	20%
AGFF	Tranche 1	0,8%	1,2%	2%
	Tranche 2	0,9%	1,3%	2,2%

• Cadres

Cotisations Audiens retarite + AGFF + APEC + Prévoyance + CET	Artistes	Taux	Techniciens	Taux
	Tranche 1	11 %	Tranche 1	11 %
	Tranche 2	22,56 %	Tranche 2	22,56 %
	Tranche 3	20,30 %	Tranche 3	20,30 %
	Tranche 8	0,35 %	Tranche 8	0,35 %

Ventilation des parts salariales et patronales par régime

	Taux global	Part patronale	Part salariale
Retraite
ARCCO T1	7,5 %	3,75 %	3,75 %
AGIRC T2	20,30 %	12,6 %	7,7 %
AGIRC T3	20,30 %	12,6 %	7,7 %
APEC T2	0,06 %	0,036 %	0,024 %
CET T8	0,35 %	0,22 %	0,13 %
AGFF
AGFF T1	2 %	1,20 %	0,80 %
AGFF T2	2,20 %	1,30 %	0,90 %
Prévoyance
Prévoyance (IPICAS) T1	1,50 %	1,50 %

Forfait APEC

Forfait APEC	Montant	Part patronale	Part salariale
Au 31 mars 2009	20,58 euros	12,35 euros	8,23 euros
Au 31 mars 2010	20,77 euros	12,46 euros	8,31 euros

Un forfait APEC est appelé pour les cadres présents au 31 mars de l'année.

Garantie minimale de points (GMP)

Les employeurs doivent verser des cotisations permettant aux cadres d'acquérir un minimum de droits, la garantie minimale étant de 120 points par an.

 

Une cotisation est due pour les salaires inférieurs ou égaux au salaire "charnière" journalier.

Valeur définitive du salaire charnière journalier pour 2010

176,10 euros

La cotisation correspondant à cette garantie est à la charge de l'employeur et du salarié, dans les mêmes proportions que la cotisation AGIRC calculée sur la tranche 2 :

- le montant définitif de cette cotisation minimum est de 3,46 € par jour,

 

	Montant journalier global	Part patronale	Part salariale
Montants définitifs	3,46 euros	2,15 euros	1,31 euros