1. Présentation

Le Centre Médical de la Bourse (Service de Santé au Travail) est un service médical du travail commun à plusieurs entreprises, organisé en application des articles L.4621-1 et L.4622-1 du code du travail.

La plupart des organisations patronales ont mandaté le CMB afin d’organiser la surveillance médicale des intermittents du spectacle.

2. Principe

Le service médical du travail interentreprises a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail. Il est constitué sous la forme d’un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière.

Il est administré par le président de cet organisme, sous la surveillance du comité interentreprises ou de la commission de contrôle (art. D.4622-23 du code du travail).

3. Cotisations