1. Présentation de l'Assurance chômage

Dans le cadre législatif français, la définition des règles d'indemnisation et de financement du chômage fait partie des missions des partenaires sociaux. Représentants les employeurs et les salariés, ils gèrent le dispositif d'Assurance chômage par le biais d'un organisme de droit privé (association loi 1901) : l'Unédic.

1.1. L'Unédic

L'Unédic est chargée de garantir l'application des dispositifs d'aides aux salariés privés d'emploi.

En tant qu'institution nationale de l'Assurance chômage, l'Unédic :

- assure les relations avec les instances nationales des partenaires sociaux et les Pouvoirs Publics,

- centralise et analyse les informations liées à l'emploi et au chômage, met ces données statistiques à disposition des partenaires sociaux et des Pouvoirs Publics,

- représente l'Assurance chômage auprès des instances internationales, procède à des études et des recherches dans le domaine de l'emploi dans le monde,

- met en oeuvre les propositions du Groupe Paritaire National de Suivi, créé par la convention du 1er janvier 2001 dans le cadre du Pare,

Enfin, dans le cadre des conventions de gestion, l'Unédic exécute les mandats confiés :

- par le régime de Garantie des Salaires (AGS - avances et récupérations de créances salariales),

- par les Pouvoirs Publics (versements d'allocations publiques)

2. Présentation de Pôle emploi

Pôle emploi a pour mission :

• l’accueil et l’inscription des demandeurs d’emploi
• le versement des allocations des demandeurs d’emploi indemnisés
• l’accompagnement de chaque demandeur d’emploi dans sa recherche d’emploi jusqu’au placement
• la prospection du marché du travail en allant au-devant des entreprises
• l’aide aux entreprises dans leurs recrutements

Par ailleurs, Pôle emploi assure de façon transitoire le recouvrement des cotisations d’assurance-chômage.

3. Principe pour le domaine du Cinéma Spectacle

Le régime d'assurance chômage s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail avec une entreprise assujettie.

Les employeurs qui ne relévent pas du champ d'application Guso, du secteur privé ou public, qui emploient, à durée déterminée, des artistes ou techniciens du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion TV, radio ou du spectacle sont tenus de s'affilier et de verser les contributions Assédic au Centre de Recouvrement d’Annecy.

4. Contributions

Pour les artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle, les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées après abattement. L’assiette des contributions est la même que celle des cotisations de Sécurité sociale.

Taux au 01/10/2009

	Taux	Part salariale	Part patronale
Assurance chômage	10,80 %	3,80 %	7 %
AGS*	0,40%	-	0,40 %
Total	11,20%	3,80 %	7,40 %

* Les employeurs publics et les particuliers ne sont pas redevables de la cotisation AGS.