1. Présentation

L’AFDAS - Fonds d’Assurance Formation des Activités du Spectacle - assure la promotion et la gestion des fonds de la formation professionnelle au bénéfice :

• des intermittents du spectacle d’une part,
• des entreprises et salariés des secteurs du spectacle vivant, du cinéma, de l’audiovisuel, de la publicité et des loisirs d’autre part.

Dans ce cadre, l’AFDAS assure :

• la collecte des contributions des entreprises de son champ d'application,
• la recherche de ressources complémentaires auprès de partenaires institutionnels,
• la participation au financement des actions de formation destinées aux intermittents du spectacle, aux salariés ou demandeurs d'emploi qui bénéficient d'un Congé Individuel de Formation, ou aux salariés, dans le cadre du plan de formation de leur entreprise et des formations en alternance,
• la participation au financement des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE),
• la collecte des fonds destinés à la taxe d'apprentissage.

En 2005, l'APDS a délégué à l'AFDAS ses activités de collecte, de répartition et de conseil. Cette contribution sert notamment à apporter un soutien financier aux CFA (Centre de Formation des Apprentis) et autres écoles délivrant des formations initiales technologiques.

Dans le cadre de la réglementation et dans les limites de ses capacités budgétaires, l'AFDAS apporte à ses interlocuteurs un service adapté à leurs besoins de formation, notamment :

• l'information sur l'ensemble du dispositif légal,
• le conseil dans la recherche d'une formation spécifique,
• le suivi administratif des dossiers,
• le financement des actions.

2. Principe

Ont obligation d’adhérer et de cotiser à l’AFDAS :

• Toutes les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle, quels que soient leur effectif et leur activité, et notamment l’employeur organisateur non professionnel de spectacle.
• Tous les établissements des secteurs précisés, quelle que soit leur structure juridique.

3. Contributions

Les cotisations pour la formation professionnelle continue sont à la charge de l’employeur.

Pour les salariés intermittents, les articles L.6331-55, L.6331-56 du code du travail et l’accord national professionnel du 16 février 1993 prévoient le paiement d’une cotisation globale, au titre des différents dispositifs de formation professionnelle continue. Cette contribution s’élève à 2,15 % de la masse salariale (base Sécurité sociale) versée à cette catégorie professionnelle. La contribution est toujours majorée de la TVA portant son taux à un taux global de 2,57% (1).

(1) Taux applicable en France métropolitaine. Ce taux est égal à 2,33% dans les DOM (sauf Guyane) et 2,15% à Saint-Pierre et Miquelon et en Guyane.