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 Vendredi 03 Septembre 2010
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 Qu'est-ce que le service Guso ?

 

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Présentation du Guso  
 
 
 

Présentation AFDAS 

Présentation de l'Assurance chômage et de Pôle emploi 

Présentation Audiens 

Présentation CMB 

Présentation Congés Spectacles 

Présentation Urssaf 

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Présentation du Guso  

Une réponse simple pour l'emploi de salariés du spectacle vivant !
Fini la paperasse et le casse-tête des déclarations !

Le Guso est un service de simplification administrative.
Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

L’opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.

Il a pour objectif :

  • de simplifier les démarches des employeurs qui n'ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
  • de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
  • de lutter plus efficacement contre le travail illégal.

Le service Guso est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 !
(pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003)

Ce dispositif est réservé aux groupements d'artistes (Cf. Article 10 de l'ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles) et aux organisateurs pour qui le spectacle vivant n'est pas l'activité principale :
Toute personne physique (particulier, commerçant, profession libérale...) et toute personne morale de droit privé (association, entreprise, comité d'entreprise, hôtels, restaurants...) ou de droit public (collectivité territoriale, établissement public, service de l'Etat...) qui :

  • n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles,
  • emploient sous contrat à durée déterminée des artistes du spectacle (article L 7121-2 du Code du Travail) ou des techniciens qui concourent au spectacle vivant.

Le nombre de représentations organisées n'est plus limité comme auparavant.

Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

  • l’AFDAS pour la formation professionnelle,
  • l'Unédic pour l’assurance chômage,
  • Audiens* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
  • les Congés Spectacles pour les congés payés,
  • le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
  • l’Urssaf pour la Sécurité sociale.

Grâce à un formulaire unique et simplifié en ligne (ou papier), l'employeur réalise simultanément :

  • le contrat de travail,
  • la déclaration de l'ensemble des cotisations et contributions dues au titre de l'emploi et le paiement global,
  • la déclaration annuelle des données sociales,
  • l'attestation d'emploi destinée à Pôle emploi,
  • le certificat d'emploi destiné aux Congés Spectacles,
  • la déclaration préalable à l'embauche, DPAE (imprimé spécifique).

Une attestation récapitulative mensuelle est envoyée au salarié reprenant les différentes périodes d'emploi, les salaires et les cotisations sociales (salariales et patronales) correspondant aux salaires versés. Cette attestation se substitue à la remise du bulletin de paie.

Grâce au Guso, l'employeur et le salarié sont en règle et protégés.

* IRPS, IRCPS et Audiens Prévoyance.

 
 
Date de publication : 18/03/2009 | Version imprimable
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